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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09860

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 21/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 N° R.G. : 21/09860 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5P6 N° Minute : AFFAIRE [W] [T] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 16] SISE [Adresse 2] à [L] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc84acdc6046d472b57ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09860

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacky BENAZERAH #D1097 Me Georges JOURDE #T6Me Maher NEMER #R295+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09860 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZY5 N° MINUTE : Assignations des 21 et 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e62e097417ee1c0e1e8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09860

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 21/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09860 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZY5 DEMANDEURS M. [E] [J] Mme [O] [Z] épouse [J] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DÉFENDERESSES S.A.S. LES BAINS D

    Lire la décision → Vérifier la source 676471d38895cb70157f57fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09860

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jacky BENAZERAH Me Georges JOURDE Me Maher NEMER + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09860 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZY5 Assignation du : 21 Juillet 2021 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d59f09a857031b09d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09860

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 21/09860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/09860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXIO [B] [G] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1