TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02940
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre
2ème section
N° RG 24/02940
N° Portalis 352J-W-B7I-C36IN
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 19 décembre 2024
DEMANDERESSE
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0268
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. RMC SPORT
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Pierre-Olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139
Décision du 19 décembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/02940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IN
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 02 février 2024 par l’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 novembre 2024, l’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2024, la S.A.S.U. RMC SPORT accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le DÉSISTEMENT D'INSTANCE ;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.
Faite et rendue à Paris, le 19 décembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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