Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02940
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02940
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02940 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2A AFFAIRE : [U] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A. MMA IARD, [L] [D], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement public Fonds de garantie des assuranc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02940
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02940
TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/02940
N° de Minute : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02940
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2060 N° RG 24/02940 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL2 Section 2 PH Répub
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02940
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/02940
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03638 du 24 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02940 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02940
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/02940
N° RG 24/02940 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02940
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/02940
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIWF DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 04 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI
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ca other ca_orleans n° 24/02940
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [Y] [I] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5M Décision de première instance : Pole soci
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02940
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 24 06 25 à Me AC NAUDIN ................................................... EXPEDITION : Le010725àMe
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ca other ca_bordeaux n° 24/02940
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2Y6 Société SCCV FRANCE - [Localité 11] - BDX c/ S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE S.E.L.A.R.L. FIRMA
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ca other ca_nimes n° 24/02940
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/02940
ARRÊT N° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGT ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°202 13 juin 2024 RG:22/02919 CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 'SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉR
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02940
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY3 Jugement (2023489) rendu le 15 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02940
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX APPEL Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02940
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02940 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02940
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Décembre 2024 MINUTE : 24/1199 RG : N° 24/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02940
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02940
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Stéphanie DUGOURD Maître Jean-christophe LUBAC Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02940 N° Portalis 352J-W-B7I-C47BJ N° MINUTE : 2/2024 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02940
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEV6 N° de Minute : 24/00271 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [V] [N] C/ S.A.R.L. [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02940
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/02940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02940 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIC MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. FINANCO c/ [O], [F] DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02940
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J60 S.A.S. ATTIA FONCIER [Adr
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