CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/00168

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 11 Décembre 2024

ORDONNANCE

Minute N° 168/2024

N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVD3

Décision déférée du 29 Novembre 2024

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] -

APPELANT

Monsieur [T] [E]

Actuellement hospitalisé à la clinique [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

CLINIQUE DE [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Régulièrement convoquée, non comparant

TIERS

Monsieur [M] [E], tiers et fils de [T] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2024 devant A. DUBOIS, assisté de M. QUASHIE

MINISTERE PUBLIC:

Auquel l'affaire a été régulièrement convoquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 11Décembre 2024

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [T] [E], prise par le directeur du CHU de [Localité 8] le 27 novembre 2024,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 9] du 29 novembre 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par M. [T] [E] reçu au greffe de la cour le 5 décembre 2024,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 6 décembre 2024,

Vu les conclusions du conseil de l'appelant du 10 décembre 2024,

Vu l'avis écrit du ministère public du 10 décembre 2024 mis à disposition des parties.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [T] [E], décidée par le directeur de l'établissement le 6 décembre 2024.

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PAR CES MOTIFS