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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00168

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPQ N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c1c195da062e0e41574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00168

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00168

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8097195da062e0b2fcb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00168

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF2 Demandeur: Monsieur [R] [H] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES CAF RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1ec195da062e0779b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00168

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00168

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/357 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLP6 JUGEMENT AFFAIRE : [K] [A] [R] [A] [P] [A] [O] [A] [A] [H] [S], représentant [X] [A] sa fille mineure [A] [H] [S] représentant [D] [A] sa fille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc92d6da0419628d01a9
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 24/00168

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [S] [T] [N] [B], [Z] [Q], [P] [Q] C/ [E] [G] [U] [F], [R] [A] [F], C.N.M.S.S., [J] [H], GROUPAMA D’OC, [L] [D], [X] [I], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b940cdc6046d478a2320
  • ca other ca_toulouse n° 24/00168

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/00168

    10/06/2026 ARRÊT N° 213/2026 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EE EV/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/04262) [R] [T] [M] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO31 CONFIRMATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00168

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-172-037 N° de minute : 26/ N° RG 24/00168 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6f1cdc6046d479c97f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00168

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSQ3 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04448acdc6046d4792271a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00168

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf2ecdc6046d472368c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00168

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDOX AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A. L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5d22cdc6046d47403602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00168

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00168

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXC N° MINUTE 26/00150 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.S.U. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a0ecdc6046d4771ea4c
  • ca annulation ca_bastia n° 24/00168

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00168

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/168 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023/4212 S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ [T]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00168

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 24/00168

    N° de minute : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15df4cdc6046d47e60fae
  • ca other ca_versailles n° 24/00168

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/00168

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 24/00168 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHI AFFAIRE : [B] [E] C/ Société [1] (SOCIÉTÉ [2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a7f6cdc6046d47e9cd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00168

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 24/00168

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe RAMON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb791cdc6046d47cf423b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00168

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 24/00168 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2adcdc6046d47369676
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 26 janv. 2026, RG 24/00168

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQFR NAC : 88G N° MINUTE : 26/00031 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b877dcdc6046d471fe011
  • ca other ca_bastia n° 24/00168

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00168

    ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3Q ----------------------- [Z] [P] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69725e31cdc6046d4750874e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00168

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVLF Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2654ecdc6046d47fea2ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00168

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00168

    N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTL 89E N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTL __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [9] [Localité 6] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [13] [9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5c75782d5f06152fc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1