CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02880
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Texte de la décision
19/12/2024
N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEI
Décision déférée - 28 Juin 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2022000889
[Y] [C]
S.A.S. CRYPTEO
S.A.R.L. AZA TELECOM
S.A.R.L. TM INVEST
C/
[T] [O]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°225
***
Le dix neuf Décembre deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTS
Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. CRYPTEO, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. AZA TELECOM, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. TM INVEST, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
Madame [T] [O], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Fabienne REGOURD, avocat au barreau de TOULOUSE
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Vu l'appel interjeté le 03/08/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 10 décembre 2024;
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 10 décembre 2024;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [Y] [C], de la S.A.S. CRYPTEO, de la S.A.R.L. AZA TELECOM et de la S.A.R.L. TM INVEST.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action de la Monsieur [Y] [C], de la S.A.S. CRYPTEO, de la S.A.R.L. AZA TELECOM et de la S.A.R.L. TM INVEST ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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