Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02880
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 09 mai 2023 RG :22/00466 [P] C/ Organisme TRESORERIE SPECIALISEE AMENDES Société [1] Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02880
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT2 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 07 Août 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02880
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 23/02880
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02880 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEBG AFFAIRE : [X] [L] [O] [C] [E] [M] épouse [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_paris n° 23/02880
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2023
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02880
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJ6 N° PARQUET : 23-2135 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_pau n° 23/02880
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02880
MF/SB Numéro 25/3037 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVRD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02880
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3H [L] [G] c/ [N] [O] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02880
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 23/02880
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BB c/ [K] [R], [G] [J] [C] [E], [N] [Z] épouse [E] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCAP Grosse délivrée à Me Nicolas DON
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ca other ca_versailles n° 23/02880
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02880 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM6 AFFAIRE : [W] [B] C/ Société EXEO INTERACTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02880
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02880 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMXY Minute 25/00066 [Y] [R], ET [G] [X] [J] épouse [R] Requête conjointe du 19/12/2023 Ordonnance de clôture du 17 Fév
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ca other ca_nimes n° 23/02880
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 09 mai 2023 RG :22/00466 [E] C/ Organisme [21] Société [10] Société [14] Société [16] [17] Société [13] Cai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02880
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/02880
RG 23/02880 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/02880 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRL --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02880
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [M] [E] ; Maître [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT
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ca other ca_orleans n° 23/02880
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 15] ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G46A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Pole social du TJ de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02880
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02880
19/12/2024 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEI Décision déférée - 28 Juin 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2022000889 [Y] [C] S.A.S. CRYPTEO S.A.R.L. AZA TELECOM S.A.R.L. TM INVEST C/ [T] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02880
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02880
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02880
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/02880
Références à rappeler : N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEI - 2ème chambre Affaire : [W] [F] Représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. CRYPTEO Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02880
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLP NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02880
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02880
Du 05 janvier 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGET Société AQUITANIS C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à AQUITANIS Mme [E] - FE délivrée à AQUITANIS Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02880
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/02880
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YN S.A.S.U. DAUPHINE ISOLATION PROJECTION (DIP) C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de LYON du 30 Mars 2023 RG : 22/06842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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