CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01293

N° 2024/3901

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2W7

2ème chambre civile - section 1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile + 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Madame [C] [G]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] (65)

de nationalité française

Monsieur [D] [G]

né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] (65)

de nationalité française

Monsieur [X] [G]

né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 8] (65)

de nationalité française

tous trois domiciliés [Adresse 6]

agissant en qualité d'ayant droit de feue [Y] [B], décédée à [Localité 11] le [Date décès 4] 2022

Représentés Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Bayonne

APPELANTS

S.A. BNP PARIBAS

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 662 042 449 ,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de Tarbes

Asssitée de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI (SCP ACTEIS), avocat au barreau de Toulouse

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Avril 2024 de la décision en date du 25 Mars 2024 rendue par le Tribunal de Commerce de Tarbes,

Vu les conclusions de désistement de Madame [C] [G], Monsieur [D] [G] et Monsieur [X] [G] en date des 28 novembre 2024 et 17 décembre 2024,

Vu les conclusions en réponse de la S.A. BNP PARIBAS en date du 09 décembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et ses dépens.

PAR CES MOTIFS