Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01293
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01293
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYI [Z] [H] C/ [D] S.E.L.A.R.L. LA PHARMACIE DE LA RESERVE RG 1èRE INSTANCE : 22/02947 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01293
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/276 AFFAIRE N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JQI Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : SASU [1] identifiée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] et immatriculée au RCS de [Localité 1] prise en la personne de son représentant léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01293
TJ 68066, 25 mars 2026, RG 24/01293
N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2
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ca other ca_poitiers n° 24/01293
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01293
ARRET N°135 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTM [U] [F] C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_besancon n° 24/01293
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 24/01293
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00213 - TJ HORS JAF,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01293
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01293
N°Minute: N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madam
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ca other ca_toulouse n° 24/01293
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01293
02/12/2025 ARRÊT N° 25/382 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDT AFR/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Hélène LABASTUGUE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 24/01293
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01293
AFFAIRE :N° RG 24/01293 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de caen RG n° 2023/03381 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS RAINE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01293
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01293
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKTS AFFAIRE : [H] [L] / [3] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01293
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01293
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOUZ MINUTE : 25/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. LE PRESBYTERE Inscrite au RCS
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ca other ca_nimes n° 24/01293
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01293 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFE2 ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 05 mars 2024 RG :11-23-0002 [V] [I] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE D'[Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01293
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01293
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMJ DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 30 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01293
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01293
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE METR
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ca other ca_douai n° 24/01293
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/219 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7G Jugement (N° 21/03068)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01293
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/01293
Minute n° 25/208 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01293
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2D7 Section 3 VB République F
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ca other ca_besancon n° 24/01293
CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2U S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 juillet 2024 [RG N° 23/00213] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de trava
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01293
TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01293
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] R.G N° N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRF SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [N] [L] [P] C/ SIP [Localité 29] Société [36] Société [25] [Adresse 19] Société [16] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01293
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01293
/ N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVME N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Alexandre DI
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01293
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDP AFFAIRE : [X] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02044 - N° Po
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