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CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/01708


Vérifier : CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/01708 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2024
Numéro
24/01708
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67650d15749378b33b32f50a

Texte de la décision

1,339 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juillet 2024 - RG 23/00123

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2429/24

N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHI

APPELANTE :

S.C.I. LA CHAPELLE

Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [L] [Z]

Représentant : Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 9 décembre 2024, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 22 août 2024 contre une décision rendue le 24 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/00123 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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