CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/01708
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juillet 2024 - RG 23/00123
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2429/24
N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHI
APPELANTE :
S.C.I. LA CHAPELLE
Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY
INTIME :
Monsieur [L] [Z]
Représentant : Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 9 décembre 2024, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 22 août 2024 contre une décision rendue le 24 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/00123 ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l' appelante de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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