Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/01708
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/01708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répert
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ca other ca_versailles n° 24/01708
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2E AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal. Décis
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ca other ca_montpellier n° 24/01708
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01708
TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01708
Minute N° : 26/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XZ DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01708
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFW 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [V] [Z] [S] épouse [L] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01708
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/01708
N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN DEMANDEURS Madame [D] [K] [W] épouse [Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01708
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01708
Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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ca other ca_grenoble n° 24/01708
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute R.G. N° N° RG 24/01708 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00368) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01708
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01708
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYA 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01708
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 24/01708
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7K N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Z], [Q], [T] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01708
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/01708
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOK NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_paris n° 24/01708
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/01708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZSE Décision d
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ca other ca_chambery n° 24/01708
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistr
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01708
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 24/01708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00021 - cab 1 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWG Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [N], [L], [
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ca other ca_toulouse n° 24/01708
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/01708
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/382 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHK2 MPB/EB Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Pole social du TJ de [Localité 22] (19/10550) R.BONHOMME [G] [S] épouse [J] C/ [10]
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ca other ca_caen n° 24/01708
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01708
AFFAIRE : N° RG 24/01708 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOQO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Juin 2024 - RG n° 22/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01708
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01708
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS3K / JAF AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01708
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01708
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GAMBETTA INVESTISSEMENTS c/ S.A.S. ACROPOLIS’IMMO, S.D.C. [6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXER CICE LE CABINET ACROPOLIS’IMMO N° 25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01708
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TQ JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [M] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [C] [Adresse 10] [Adresse 3]
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01708
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01708
Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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