Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04451


Vérifier : CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/04451
Chambre
5e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
67650e9755fdd3f64403fb8b

Texte de la décision

1,671 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [K] [H]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Rachid EL MOUNSI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/04450 (Fond)

INTIMEE :

S.C.I. DU PARE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/04450 (Fond)

Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 02 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [H] le 30 Août 2024 ;

Vu l'ordonnance de jonction en date du 3 septembre 2024 de la procédure N° RG 24/04450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU2 et N°RG 2024/4451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 sous le N°RG 2024/4451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 .

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [O] [R] le 03 Décembre 2024 ;

Attendu que Me [O] [R] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 Décembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.