Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04451
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04451 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTX N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04451
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/04451
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XJ Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 24/04451
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXM Jugement (N° ) rendu le 09 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04451
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGZ N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04451
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04451 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BR En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04451
TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 24/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 24/04451 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2F5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA Me Jordan MICCOLI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04451
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04451 -
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ca other ca_aix_provence n° 24/04451
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AC [V] [X] épouse [U] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE Me Marjorie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04451
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachid EL MOUNSI, avocat au barreau de MONTPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04451
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04451 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04451
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04451
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAH MINUTE n° : 2024/ 436 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04451
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 24/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/04451 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBNH Minute n° 24/00486 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04451
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04451
N°RG 24/04451 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWED Nom du ressortissant : [D] [U] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04451
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04451
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en délivrance d'un l
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