CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02000

N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T7

C1

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

la SCP ALPAVOCAT

la SCP TGA-AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 17 DECEMBRE 2024

Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00916)

rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]

en date du 11 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 24 Mai 2023

APPELANTS :

M. [E] [T]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me François LECLERC de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Mme [U] [T]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me François LECLERC de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMÉS :

M. [H] [O]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Mme [W] [I] épouse [O]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine CLERC, Présidente,

Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,

Assistées lors des débats de Anne burel, greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Novembre 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.

Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.