Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02000
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [I] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02000 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZY N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02000
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT-[U] PA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02000
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNEZ AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02000
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XU3F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [L] [C] [W] [Y] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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ca other ca_versailles n° 23/02000
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02000 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [L] [D] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02000
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26Z3 AFFAIRE : Mme [B] [R] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02000
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2PB NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02000
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/02000
N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INMB Monsieur [Y] [Z] [V] /c Madame [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30270 N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INMB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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ca other ca_toulouse n° 23/02000
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02000
26/03/2025 ARRÊT N° 146/25 N° RG 23/02000 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPI NA - SC Décision déférée du 13 Février 2023 TJ de Toulouse - 23/00226 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02000
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02000
N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 23/02000
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02000
MINUTE N° 24/561 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_nancy n° 23/02000
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02000
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00083 04 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_besancon n° 23/02000
CA Besancon, 9 oct. 2024, RG 23/02000
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3T Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3T dans une instance entre les pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02000
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMDS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [B] CPAM DU RHONE l’AARPI ONLY, vestiaire : 2749 Une copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02000
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/02000
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5A Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02000
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7A N° de MINUTE : 24/233 Monsieur [Z] [M] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avocats au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/02000
CA Angers, 5 juin 2024, RG 23/02000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 05 Février 2019 Ordonnance du 05 Juin 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH54 AFFAIRE : [M] C/ Société DE L'IMMEUBLE [20], [M], [S], S.C.P. DELAFOND LECHARTRE GILET AVOCATS ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02000
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/02000
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNV6 [T] c/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02000
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02000
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2L Minute : 24/00671 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02000
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02000
PhD/ND Numéro 24/499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [N] [L] C/
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