CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02233

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 19 décembre 2024

Minute n° 24/

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROL

Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 09 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023003497

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 19 décembre 2024

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 24/03137 dans une instance entre les parties suivantes :

Maître Me [P] [R], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Pluchart, désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 17 juin 2024

Intervenant volontaire

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES

S.A.S. PLUCHART

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANTS

S.A.R.L. LACROIX MATERIEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 19 septembre 2024, rectifiée par une

ordonnance du 3 octobre 2024 ;

Vu le message de l'avocat de l'intimée du 5 décembre 2024, indiquant n'être pas en mesure de produire la déclaration de la créance de sa cliente au passif de la société Pluchart ;

Attendu qu'il n'a pas été déféré à l'ordonnances du 19 septembre 2024, rectifiée le 3 octobre suivant, qui, à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Pluchart, renvoyait l'affaire à la mise en état du 28 novembre 2024 pour régularisation de la procédure, laquelle était subordonnée à la réunion de deux conditions : d'abord, la reprise de l'instance par le mandataire judiciaire de la société Pluchart ou la mise en cause de ce mandataire par la société Lacroix matériel, intimée, ensuite, la déclaration de son éventuelle créance par l'intimée, le tout à peine de radiation ;

PAR CES MOTIFS