Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02233
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02233
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00032 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 24/02233
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/02233
MF/EL Numéro 26/1659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02233
TJ 72181, 24 mars 2026, RG 24/02233
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGX4 DEMANDERESSE Madame, [J], [R] née, [E] née le, [Date naissance 1] 1947 à, [Localité 1] (72) demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02233
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA66 AFFAIRE : [L] [F] / Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS Gestion Immobilière du Val d
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ca other ca_metz n° 24/02233
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGO Minute n° 26/00092 [T] C/ [P], [Y], S.A.S. HOPITAL CLINIQUE [Q] [C], Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) - SECTION DE LA MOSELLE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02233
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 87 AFFAIRE N° RG 24/02233 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNQ Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : SAS [12] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Maître
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ca other ca_nimes n° 24/02233
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6B ID JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 09 avril 2024 RG : 22-000283 SA COFIDIS C/ [W] [S] ep [W] GRENELLE DISTRIBUTION COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 24/02233
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02233
C7 N° RG 24/02233 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00319) rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02233
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02233
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00820 - cab 1 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anaïs ERAUD, vestiaire : B25 (postulant) Me Aurélie GROSSO (plaidant) Me Isabelle CUILLERET, vestiaire : B2 JUGEMENT du 06 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02233
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02233
Du 08 septembre 2025 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPW2 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [B] [T] - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [T] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02233
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWAG 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Thomas BELLEVILLE la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL FABIENNE [Localité 16] la SELARL JM AVOCATS la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02233
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDP [F] [Y] [M] [O] C/ [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02233
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44R6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] né
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/02233
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGX7 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°455 50
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ca other ca_versailles n° 24/02233
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02233
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/02233
ARRET N° [E] C/ OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL PONTHIEU MARQUENTERRE BAIE DE SOMME copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me NOUBLANCHE- VEYER Me SAINTYVES-RENOUARD EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02233
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02233
N° RG 24/02233 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7I N°Minute:25/01566 expédition à la SCP Thomas BRUNEL - Corinne PIVARD - Véronique REGNARD Me PORTE FAURENS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02233
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZ2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FOURN, Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02233
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02233
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BRB AFFAIRE : [D] [V] [X], [V] [L] C/ [S] [M] [C], [F] [E], S.A.S.U. DE MOURA ORLANDO, S.A.S.U. BS ETANCHEITE, S.A.R.L. CERTA CHARPENTE, S.A.R.L. FLAMMES DES MONTS D’OR, S.A.S.U. LMT IMMO TP, EURL PULCINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02233
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7G6 Section 3 VB République
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