CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05084

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 19 Décembre 2024

Minute n° 24/405

N° RG 23/05084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKO

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n°

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 19 Décembre 2024

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/05618

dans une instance entre les parties suivantes :

[E] [L]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Ayant eu pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/2024/00399 du 18/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])

APPELANT

Etablissement CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Signification DA le 25 JANVIER 2024 à personne habilitée

[Adresse 1]

[Localité 4]

S.A. VILOGIA

[Adresse 8]

[Localité 6]

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. TPB Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 9 octobre 2024 invitant les parties à régulariser la procédure avant le 5 décembre 2024 compte tenu du décès de [E] [L] ;

Vu l'absence de régularisation de l'affaire ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS