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CA Caen, 17 déc. 2024, RG 24/00060


Vérifier : CA Caen, 17 déc. 2024, RG 24/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
24/00060
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
Référés
Type
ordonnance
Id
676511e86a118a21eec95311

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

Référé

Minute n° 72/2024

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : 24/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33

S.A. BPCE FACTOR

Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN

DEMANDERESSE

S.A.S. LEGNO EUROPA

Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au Barreau de CAEN

DEFENDERESSE

Nous, S. GANCE, Conseiller, à la cour d'appel de Caen,

Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 26 septembre 2024 ;

Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile,

A l'audience du 5 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 17 décembre 2024 afin que la demanderesse mette en cause les organes de la procédure de liquidation judiciaire de la société Legno Europa.

A l'audience du 17 décembre 2024, il a été constaté que la demanderesse n'avait pas procédé aux diligences mises à sa charge.

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation d'office de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à CAEN, le 17 décembre 2024

Le président

S. GANCE

Copie certifiée conforme délivrée

à Me LAURENT ANNE & Me PIEUCHOT, le 17 décembre 2024

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