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CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 19/04066


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 19/04066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
19/04066
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
676515a42bb3627bc346c93a

Texte de la décision

1,723 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZW

Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/194

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [K] [B] décédé le 6 septembre 2024

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Mme [W] [J] épouse [Z]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Appelants

à

Association ASL LA COLLE SAINT PIERRE

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE

SCP COHEN TOMAS TRULLU

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 17 septembre 2024, prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Monsieur [K] [B];

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 19 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le 19 Décembre 2024

copie adressée aux parties le : 19 décembre 2024

Le greffier

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