Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04066
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 19/04066
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZW Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/194 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04066
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQ2N LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 octobre 2019 RG :18/00197 [Z] C/ S.A.S. TEXA SERVICES Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04066
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 19/04066
JN / MS Numéro 22/3195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOSB Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [O] [N] C/ URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04066
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/04066
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 19/04066 (et 19/03967 joints) N° Portalis DBVL-V-B7D-P3TY M. [J] [D] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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