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TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02446


Vérifier : TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2024
Numéro
24/02446
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
6765bdbd1ba1f209137b698c

Texte de la décision

1,507 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

AUDIENCE DE REFERES
DU 20 Décembre 2024

Dossier N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKC

Minute 24/00706

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 3]

représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [F] [W], demeurant [Adresse 4]

comparante en personne

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 10 Septembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKC ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON

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