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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/05/2026 tj33063 n° 24/02446

TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02446

N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3U 88M N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3U __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [P] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [P] Me Clémentine

Lire la décision → Vérifier la source 6a18857bcdc6046d4746b865
ca other 21/05/2026 ca_aix_provence n° 24/02446

CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/02446

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/213 Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Math

Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffaaecdc6046d478a6374
ca irrecevabilite 17/02/2026 ca_nancy n° 24/02446

CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02446

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO32 du 17 Février 2026 Minute : 26/06 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

Lire la décision → Vérifier la source 6998329ecdc6046d4711244d
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 11/02/2026 tj93008 n° 24/02446

TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/02446

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7V Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B

Lire la décision → Vérifier la source 698cd27dcdc6046d47f118c9
tj Prononce le divorce accepté 20/11/2025 tj91228 n° 24/02446

TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] épouse [P] C/ [O] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [D] - Mr [P] CCC

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tj Renvoi à la mise en état 17/10/2025 tj31555 n° 24/02446

TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 24/02446

ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6EE NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibér

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 01/09/2025 tj92050 n° 24/02446

TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUR N° de minute : [R] [P] c/ MACSF, S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM DU MAINE ET [Localité 18], [J] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 2] [

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ca other 27/08/2025 ca_orleans n° 24/02446

CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02446

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 31] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 20 Juin 2024, RG

Lire la décision → Vérifier la source 68afe5181891c262e4bd991e
tj Autres mesures ordonnées en référé 11/07/2025 tj13055 n° 24/02446

TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02446 -

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 17/06/2025 tj31555 n° 24/02446

TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02446

N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6T MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6T NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 16/06/2025 tj33063 n° 24/02446

TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS FIDAL Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE J

Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8f5dbd1b5d65c04c28
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/06/2025 tj13055 n° 24/02446

TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02446

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02263 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le 25 Mai 1985 à domiciliée : chez [8]

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 27/05/2025 tj45234 n° 24/02446

TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXTG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arthur

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ca other 14/05/2025 ca_colmar n° 24/02446

CA Colmar, 14 mai 2025, RG 24/02446

MINUTE N° 228/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 14.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Mai 2025 Numéro d'inscr

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/03/2025 tj68224 n° 24/02446

TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMV Républi

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ca other 25/03/2025 ca_grenoble n° 24/02446

CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02446

N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon SALLEMAND la SARL LAURA COURTOT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/03/2025 tj68224 n° 24/02446

TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me MARTIN-KEUSCH MP le N° RG 24/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA2J N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

Lire la décision → Vérifier la source 67dde17f8962745b78e4c93c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/01/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02446

TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02446

Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQX CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [E] [P] [F] épouse [E] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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ca other 14/01/2025 ca_montpellier n° 24/02446

CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02446

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOD Décision déférée à

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 20/12/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02446

TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKC Minute 24/00706 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1