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TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01156


Vérifier : TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2024
Numéro
24/01156
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
6765bdcb1ba1f209137b6b41

Texte de la décision

1,683 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY


Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLP

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03779


Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, greffier,

ENTRE :

La société FONCIERE KAPITAL M.D.E
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235

ET :

L’association EMPREINTES
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Marie Julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 111


Par ordonnance du 12 août 2024 (RG 24/1156), le juge des référés a ordonné une médiation, désigné Me [R] [P] en qualité de médiateur et fixé la durée de la médiation à trois mois à compter de la date de la première réunion de médiation.

Par requête du 9 décembre 2024, le médiateur a sollicité le renouvellement de la mesure, pour une nouvelle période de trois mois, précisant que la première réunion de médiation s'est tenue le 30 septembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant par ordonnance non susceptible d'appel,

RENOUVELLE la mesure de médiation pour trois mois à compter du 30 décembre 2024 ;

DIT que l'affaire initialement renvoyée à l'audience de référé du jeudi 9 janvier 2025 à 13h00, sera renvoyée au vendredi 24 janvier 2025 à 09h30 salle G, 7ème étage, immeuble l'Européen, [Adresse 1], sans autre avis.

AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 20 DECEMBRE 2024.

LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT

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