Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01156 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01156

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01156

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 111 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDG Décision déférée à la Cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2020, suivant renvoi après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c6c993c619cd1f25bec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01156

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O4 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires des immeubles [Adresse 1] situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea01cdc6046d470bf853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01156

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaebccdc6046d47d89667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01156

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/01156

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01156 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société [D] [O], S.A.S., dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cb4cdc6046d47d21688
  • ca other ca_reims n° 24/01156

    CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01156

    R.G. : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUX ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e607cdc6046d477b656b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 24/01156

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 24/01156

    N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFAK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/01156 N° Portalis DB2F-W-B7I-FFAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0bacdc6046d4785ce1e
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01156

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/01156

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP3N , [L], [P],, [Q], [C] C/ S.A. CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n°442 835 468, Société QBE EUROPE SA /, [V], S.A., [A], S.A. ALLIANZ IARD Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aec1cdc6046d47b2cab4
  • ca other ca_agen n° 24/01156

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 24/01156

    ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJUW -------------------- [Z] [J], [B] [Y] épouse [J] C/ CRCAM D'AQUITAINE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973b6cdc6046d4797d6e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01156

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/01156

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ML / Chambre 5 AFFAIRE : [A] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2b0cdc6046d47490efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01156

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01156

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0eacdc6046d47bd72ea
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01156

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01156

    Minute n° 2026/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01156 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [Q], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [F] épouse [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac969bcdc6046d47e0f907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01156

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP3K [P] [H] [Y] [D] C/ [U] [M] [X] [Z] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 17] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03375782d5f06fbe1ee
  • tj Sursis à statuer tj33243 n° 24/01156

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/01156

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMCI Minute n° AFFAIRE : [P] [L] C/ [T] [R] copie exécutoire délivrée le à Me DE LAGAUSIE copie certifiée conforme délivrée le à Me DE LAGAUSIE Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698173c8cdc6046d47b3de14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01156

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 24/01156

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOD / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N], [C] [N] NÉE [E] C/ S.A.S. CK ENERGIE - GROUPE FREE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69714af3cdc6046d472a6070
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01156

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/65 AFFAIRE : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNVC ADOPTION [Localité 7] JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 02 septembre 2024, Vu l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c663f8b6588a4f89b951b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01156

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM7S [I] C/ [T] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [I] née le 09 Septembre 1962 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno CODAZZI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a388b6588a4f89a59c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01156

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01156

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR6 du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ S.C.I. LE TURINI, S.C.P BTSG2 Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa4753e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01156

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01156

    Pôle social - N° RG 24/01156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [4] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a430c
  • ca other ca_caen n° 24/01156

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01156

    AFFAIRE :N° RG 24/01156 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023000887 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Maître [J] [H] mandataire à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278c6cdb0f9ad73468d5
  • ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01156

    CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/01156

    Arrêt N° PF N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE7F Association CONGES BTP CAISSE DE [Localité 5] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3c56c4781c64bfd8b803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1