TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/01924
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Texte de la décision
- N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA4 - M. [T] [D]
Ordonnance du 20 décembre 2024
Minute n° 24/1025
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [K] [S] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [T] [D]
né le 09 Février 1967 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6],
Ayant pour curateur : ATSM 77
[Adresse 4]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 20 décembre 2024 à 16H42,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [T] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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