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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01924

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01924

    N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHA Page -- N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHA Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le numéro 824 511 48 ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01924

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD34 N° Minute : AFFAIRE SDC de la Résidence ELISA sise [Adresse 1] er et [Adresse 2] C/ Société SCCV ANANDA Copies délivrées le : DEMA

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01924

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01924

    Pôle social - N° RG 24/01924 - N° Portalis DB22-W-B7I-STL7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Nelly MORICE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

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  • ca other ca_nimes n° 24/01924

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/01924

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG66 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000195 S.C.I. ARC , immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01924

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01924

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6T7 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • ca other ca_douai n° 24/01924

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01924

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1690/25 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2B3 LB/AL Jonction avec RG 24/2004 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Septembre 2024 (RG F23/00108 -section )

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  • ca other ca_metz n° 24/01924

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute 26/00005 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGI [N], [Y] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - TRIB. JUDICIAIRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01924

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 24/01924

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01924 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVT N° de Minute : 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [J] [C], numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 2] née le [Date naissan

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01924

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/01924

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3Q N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 J

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 24/01924

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 24/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 24/01924 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERGG N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 30 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Julia ARMANDET statuant en qualité de juge de la mise en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01924

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/01924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSYA En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01924

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/01924

    N° RG 24/01924 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGM7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01924

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01924

    N°Minute: N° RG 24/01924 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/01924

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/01924

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZL AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Y], [Y] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b177604
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/01924

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUCT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a872b5e5e648cbab09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01924

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01924

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01924 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET : [H] [R] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01924

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01924

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NQ AFFAIRE : S.A.S. CENTRALE PARE-BRISE C/ Société AREAS DOMMAGES, Société GREAT LAKES INSURANCE SE, S.A.S.U. ASSURANCES [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e6d554c55098ec2968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01924

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/01924

    Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRPT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [M] [E] épouse [O] [V] [O] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cac64531385b027a6d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01924

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01924

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA27 du 11 Avril 2025 M.I 25/00000361 N° de minute 25/00566 affaire : [D] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. WAKAM Grosse délivrée à Me VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0c1
  • ca other ca_versailles n° 24/01924

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/01924

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ba6b85edc07d34545a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1