CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/03790

N° RG 24/03790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRC

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

ARRET SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

DU 19 DECEMBRE 2024

SANS TENUE D'AUDIENCE

DÉCISIONS DÉFÉRÉES :

23/1963

Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 juin 2024

20/01117

Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 22 mai 2023

DEMANDEUR à la REQUETE

S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président du conseil d'administration.

Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764

[Adresse 8]

[Localité 5]

Ayant pour conseil Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Laure VALLET, avocat au barreau de ROUEN

DEFENDEURS à la REQUETE

Madame [C] [J]

née le 07 Juin 1945 à [Localité 9]

[Adresse 2]

[Localité 7]

représentée et assistée par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN

Société AREAS

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me François MUTA, avocat au barreau de ROUEN

INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [T] [S] Intervenant en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [S], décédé le 21 juin 2022.

né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11]

[Adresse 3]

[Localité 6]

représenté et assisté par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN

DEBATS :

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il est statué sans audience.

ARRÊT :

Contradictoire

signé par Madame ALVARADE, Président et par Madame DUPONT, Greffière.

Vu l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen, statuant sur un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 22 mai 2023 ;

Vu l'erreur constatée sur le chapeau de l'arret consistant en l'absence de mention de l'intervenant M. [T] [S] Intervenant en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [S], décédé le 21 juin 2022.

Nous saisissant d'office,

Vu l'article 462 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :