Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/03790
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le ..........
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ca other ca_grenoble n° 24/03790
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03790
N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORE N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01303) rendu par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 16 septemb
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ca other ca_toulouse n° 24/03790
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03790
19/05/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBG GN/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01702) [W] [A] CONFIRMATION Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03790
TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 24/03790
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Minute : 2026/258 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [A
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03790
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDHG DATE : 26 Mars 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 24/03790
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6Q POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :22/00253 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03790
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 24/03790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGED Code NAC : 2AP DEMANDEUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire [Adresse 8] [Localité 10] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Madame [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03790
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC ; Me Anne laure LAVERGNE ; Me Loïc DA [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMY N° MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03790
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCU DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03790
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/03790
N° RG 24/03790 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQI3 [B] [D] / [V] [N], [J] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [D], demeurant [Adresse 1] comparante DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03790
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMC6 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03790
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_rouen n° 24/03790
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/03790
N° RG 24/03790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 DECEMBRE 2024 SANS TENUE D'AUDIENCE DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 23/1963 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 juin 2024 20/01117 Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03790
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03790
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03790
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03790 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZJ MINUTE n° : 2024/ 462 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03790
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03790
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/258 AFFAIRE N° RG 24/03790 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXA Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [O] [E] S.A. IMMOBILIERE 3 F RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03790
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03790 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03790
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 24/03790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS4N ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/06/2024 à : [V
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