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CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00711


Vérifier : CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/00711
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
67665e73f61635a2f5280a62

Texte de la décision

2,054 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/010240

APPELANTE

S.A.S. COLAS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°329338883, prise en son établissement COLAS NORD-EST sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social

Représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1

INTIME

[S] [E]

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante la société Colas, le 9 décembre 2024 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son instance,

Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimé,

Vu le jugement du 24 septembre 2024,

Vu la déclaration d'appel du 28 octobre 2024,

MOTIFS :

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

L'appelante supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état :

Constate le désistement d'instance de la société Colas dans l'affaire l'opposant à M. [E] et enregistrée sous le numéro RG 24/00711 ;

Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

Laisse les dépens d'appel à la charge de la société Colas ;

Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION

Copie adressée aux représentants des parties

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