Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00711
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YU Décision n° 554/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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ca other ca_versailles n° 24/00711
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00711 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMEH AFFAIRE : [J] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00711
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/00711 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMZ AFFAIRE : [Y], [G] [M] C/ [U] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00711
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00711
Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZN2 MINUTE N° 26/ [T] [L] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [T] [L] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00711
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 24/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKS2 / GG Affaire :, [Y] /, [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00711
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00711
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4E N° MINUTE 26/00237 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00711
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB2P N° Minute : 26/34 AFFAIRE [S] [U] C/ [H] [U], [Y] [U] épouse [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [U]
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ca other ca_nancy n° 24/00711
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/00711
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK57 Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00040 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00711
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00711
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAFZ AFFAIRE : [L] [P] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00711
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/00711
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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ca other ca_pau n° 24/00711
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00711
MF/JD Numéro 26/231 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY72 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [14] C/ S.A.S. [8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00711
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOB N°MINUTE : 26/35 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00711
TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 24/00711
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C77V N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00711
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2A6 NAC :50D [S] [I] c/ [N] [B] veuve [A] [M] [A] [W] [A] [R] [A] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00711
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00711
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVT AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, L
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00711
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [M] épouse [X] C/ [G] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00711
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00711
N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S. MT PERFORMANCE, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00711
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00711
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4C NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.FRANFINANCE venant aux droits de SOGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00711
TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 24/00711
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : Maître Raphaël CHEKROUN 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00410 ORDON
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00711
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6NV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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