Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01135


Vérifier : CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/01135
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
67665e74f61635a2f5280a66

Texte de la décision

1,187 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQII

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00182

APPELANT

[N] [R]

Représenté par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57

INTIMEES

[L] [R] épouse [D]

[T] [R]

Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jalila LOUKILI, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQII,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 27 novembre 2024 par lesquelles M. [N] [R] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [N] [R] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 19 Décembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Jalila LOUKILI Frédéric PILLOT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.