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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01135

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01135

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

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  • ca other ca_chambery n° 24/01135

    CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/01135

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNV [Q] [C] C/ S.A. [L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4447fcdc6046d472ea331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01135

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/01135

    N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBZ 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Q] [X] __________________________ N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBZ __________________________ CC délivrées à : URSSAF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01135

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOR Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [P], [I] C/ , [V], [G] ENTRE : Monsieur, [P], [I] né le 16 Mai 1974 à, [Localité 1] (21) demeurant, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae320cdc6046d478d4c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01135

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/01135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMXW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01135

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01135

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52F N° MINUTE 26/00188 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01135

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01135

    27/01/2026 ARRÊT N°39/2026 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEEB PB/KM Décision déférée du 14 Mars 2024 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 11-23-0095) GABAUDE [J] [B] C/ [U] [R] confirmation Grosse délivrée le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01135

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01135

    N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7O5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00875 N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7O5 Copie : - aux parties en LRAR Société [13] CCC + FE [10] - avocat (CCC+ FE) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694608b875782d5f06dc4628
  • ca other ca_caen n° 24/01135

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01135

    AFFAIRE : N° RG 24/01135 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNH4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00310 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELAN

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  • tj Expertise tj2b033 n° 24/01135

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUF S.C.I. SANTA MARIA C/ S.A.S.U. IMMOBILIERE 4S CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SANTA MARIA, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985735ccdc6046d47223aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01135

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01135

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP44 2ème Chambre En date du 25 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01135

    CA Riom, 24 sept. 2025, RG 24/01135

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°338 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVV SN Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd54327c8287914090f5
  • ca other ca_agen n° 24/01135

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01135

    ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01135 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJSX -------------------- [I] [X] C/ [V] [C] [L] [C] ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 220-25 COUR D'APPEL D'AGEN

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01135

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/01135

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3L / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [M] / [T]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01135

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEW 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à COPIE délivrée le 28/07/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL PAST

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  • ca other ca_versailles n° 24/01135

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSQ AFFAIRE : [F] [W], directeur de la publication des titres 'Le Parisien' et 'Aujourd'hui en France' ... C/ [N] [J]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01135

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01135

    N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYB Madame [R] [H] [M] [J] /c Monsieur [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ee8df82f8614c9f73b4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01135

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601db13f87641700bef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01135

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHR DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M. [B] [M], dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac642
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01135

    TJ 54395, 26 mai 2025, RG 24/01135

    DU : 26 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I74D / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683629451211936937a2677a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1