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CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00434


Vérifier : CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/00434
Lieu / cour
Cour d'appel d'Angers
Chambre
Chambre Prud'homale
Type
Ordonnance
Id
67665e7ff61635a2f5280ad8

Texte de la décision

2,229 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 3]

Chambre Sociale

C.P

Ordonnance du 19 Décembre 2024

RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSB

AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 5]

ORDONNANCE

DU 19 Décembre 2024

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [D] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Linda GANDON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

ET :

S.A.R.L. LE CLOS

[Adresse 4]

[Localité 2]

non constituée et non représentée

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le 21 août 2024 par M. [C],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024 par M. [C], pour se désister de son appel,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 novembre 2024,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée n'a pas comparu. Le désistement de son adversaire sera par suite déclaré parfait.

A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire et mise à disposition au greffe,

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel de M. [C],

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 24/434,

Disons qu' à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

LA MISE EN ETAT

V.BODIN C. PORTMANN

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