Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00434
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00262 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4QI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00434
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 24/00434
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Projet de décision rédigé par Madame [H] [L], auditrice de justice, Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été ren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00434
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00434
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVL Jugement
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ca other ca_riom n° 24/00434
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00434
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [M] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00434
TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00434
MINUTE N°26/78 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSY ************* inopposabilité ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00434
TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00313 N° RG 24/00434 N° Portalis DB2G-W-B7I-I346 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00434
TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWUQ Suivant assignation du 26 Juin 2024 déposée le : 04 Juillet 2024 code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00434
TJ 49007, 10 mars 2026, RG 24/00434
10 Mars 2026 AFFAIRE : SARL LES METALLIERS MODERNES C/ SELARL [J] [Z] SARL AUTO-PASSION SARL AUTO SPORT N° RG 24/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOKO Assignation :19 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL J
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ca other ca_orleans n° 24/00434
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00434
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 05 MARS 2026 N° : 53 - 26 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6DB DÉCISI
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ca other ca_bastia n° 24/00434
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00434
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/434 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCS EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 mai 2024, enregistrée sous le n° 20/633 [O] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00434
TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 26/00024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6P5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [Y] né le 26 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Anne-m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00434
TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYR Code nature d’affaire : 35A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [O] [M] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 15] - MAROC -,
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ca other ca_montpellier n° 24/00434
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 20/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00434
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG : 24/00434 - N° Portalis : DB2P-W-B7I-E2PI N° dossier BDF : 000523001748 CREANCIER DEMANDEUR : [16] - [Adresse 2], représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00434
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie exécutoire Me Donnette Copie + Copie exécutoire Me Gillet-Hauquier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00434
TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYPQ Minute : 2025/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame
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ca other ca_aix_provence n° 24/00434
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMX2 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. LES SENS DU VIN représentée par Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra JUSTO
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00434
TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00434
Notifiée le à Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN de la SELARL JURISPOL Me Arcus USANG MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00434 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD5M ORDONNANCE/JME DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD5M AFFAIRE : [L] [Z] C/ [E] [F] [M] TRIBUNAL CIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00434
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00434
Jugement N° : 25/00099 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASM Nature de l’affaire : 50G0A _______________________ AFFAIRE : M. [F] [I] Mme [H] [I] C/ M. [E] [U] Mme [M] [L] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Matthieu JOANNY Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00434
TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 24/00434
NAC : 5AC N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DG6S Madame [P] [J] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [S] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001467 du 29/11/2024 accordée par le b
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