CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00383

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

Chambre Sociale

C.P

Ordonnance du 19 Décembre 2024

RG N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHJ

AFFAIRE : [P] C/ S.N.C. MAN 2

ORDONNANCE

DU 19 Décembre 2024

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Madame [E] [N]

[Adresse 3]

[Localité 4]

défaillante

représentée Me Florence VANSTEEGER, avocat au barreau du MANS

ET :

S.N.C. MAN 2

[Adresse 1]

[Localité 2]

défaillante

représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 26 juin 2024 par le conseil de Prud'hommes du Mans,

Vu l'appel interjeté le 25 juillet 2024 par Mme [E] [N],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024 par Mme [E] [N], pour se désister de son appel,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par voie électronique de son adversaire du 15 novembre 2024,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 novembre 2024,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de son adversaire. Ce désistement sera par suite déclaré parfait.

Les parties en étant d'accord, chacune conserva ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :