Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00383
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00383
CPAM 21 C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOFJ Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00383
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 24/00383
AFFAIRE : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFF Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 25 Juin 2021, RG N° F 21/00045 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/00383
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNH YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :2022J186 [X] C/ S.A.R.L. GROUPE HDN S.A.R.L. HOLDING CLAME S.A.R.L. HOLDING GARCIA S.A.S. MENUIZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00383
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00383
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 24/00383
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EZPH LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [K] [B] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00383
TJ 15014, 7 mai 2026, RG 24/00383
Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ3 Nature de l’affaire : 31B1C ______________________ AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CERFRANCE CANTAL C/ S.A.S. FERME DE [Localité 1] S.C.E.A. [O] [Localité 1] République Française Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00383
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00383
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4J N° MINUTE 26/00383 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00383
TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 24/00383
88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QG CCC délivrées le : à : - SASU [1] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00383
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 24/00383
Minute n° 26/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame, [E], [D]sous curatelle renforcée, [Adresse 1], [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/00383
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00383 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPH AFFAIRE : [V] [C] C/ [A] [Q] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 décembre 2023 par le
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tj Sursis à statuer tj14366 n° 24/00383
TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/00383
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT R
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 24/00383
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/00383
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ENAG Entreprise [V] [R] [U] C/ [Z] [N] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR Entreprise [V] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PELLETIER de
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ca other ca_riom n° 24/00383
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEON -DA- Arrêt n° [P] [S], [R] [Z] épouse [S] / [I] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée n° 30/21 en da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00383
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWT AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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ca other ca_caen n° 24/00383
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00383
AFFAIRE : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 30 Janvier 2024 - RG n° F23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 24/00383
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/00383
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZVU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00383
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00383
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PK S.A.S. [Adresse 10] C/ [B] [P], [P] - Expéditions délivrées à le - SELARL CABINET FERRANT -Me Nicolas NAVEILHAN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00383
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00383
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQFX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00383
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWOV N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F], [J] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Isabelle TOCQUEVILLE de la SELEURL ISABELLE TOCQUEVILLE, avocats au barreau de MEL
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00383
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00383
Ordonnance N° : 25/00027 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ3 Nature de l’affaire : 31B1C _______________________ AFFAIRE : Association DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CERFRANCE CANTAL C/ S.A.S. [Adresse 7] S.C.E.A. [M] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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