CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00331

COUR D'APPEL

d'[Localité 4]

Chambre Sociale

C.P

Ordonnance du 19 Décembre 2024

RG N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKYY

AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A.S. AULION SELLIER

ORDONNANCE

DU 19 Décembre 2024

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Madame [K] [Y] [S]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Didier DOMAT de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS

ET :

S.A.S. AULION SELLIER Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'ANGERS, substituée par Me Alexandre BOUGOUIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'ANGERS

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 28 mai 2024 par le conseil de Prud'hommes de Saumur,

Vu l'appel interjeté le 1er juillet 2024 par Mme [K] [Y] [S],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2024 par Mme [K] [Y] [S], pour se désister de son appel,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par voie électronique par Mme [R] le 20 novembre 2024,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 novembre 2024,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de son adversaire. Ce désistement sera par suite déclaré parfait.

A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :