Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00331
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7U Minute : 26/ [X] [I] C/ U.R.S.S.A.F. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00331
TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWDI ______________________ AFFAIRE [I] [B] contre Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] ______________________ MINUTE N° _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00331
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00331
AFFAIRE : Société [K] SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00331 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/00331
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00331
27/05/2026 ARRÊT N° 194/2026 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CZ EV/KM Décision déférée du 24 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( ) RAINSART [H] [E] ÉPOUSE [O] [L] [O] C/ [N] [T] [I] [J] EPOUSE [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00331
TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00331
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX6K AFFAIRE : [E] [L], [Z] [T] épouse [L] C/ [W] [J] entrepreneur individuel Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00331
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B] [V] C/ [D] [Y] épouse [V] N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLUZ Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 29 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1995
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00331
TJ 28085, 17 mars 2026, RG 24/00331
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE : [X] / [V] DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00331
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00331
Minute n° 26/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00331 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTK JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. ANTOINE EST, prise en la personne de sa Présidente, la SAS [U], elle-même prise en la personne de son P
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00331
TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00331
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7T Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 22.02.2021 - ordonnance de
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ca other ca_limoges n° 24/00331
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00331
ARRET N° . N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR65 AFFAIRE : M. [C] [P] C/ Association [4] [Localité 5] [4], [4] [Localité 5], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [U] [D], dûment habilité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00331
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00331 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQP KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 novembre 2025 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00331
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FID3 AFFAIRE : [4] C/ [Z] [E] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00331
TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 24/00331
JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EA5M Minute : 25-1532 Nataf : 20J 0A M. [L] [R] [N] [Y] C/ Mme [G] [T], [J] [C] épouse [Y] ---- Le 13.11.25 copie conforme par LRAR à M.[E] Mme [C] copie exécutoire à Me LE CLEACH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00331
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00331
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUW AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00331
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00331
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00331
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00331 -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00331
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_poitiers n° 24/00331
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 24/00331
ARRET N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CV [L] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00331 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00331
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCCG NAC : 74D N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre S.A.R.L. CAPDEV, Soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00331
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00331
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2J CPS MINUTE N° : 25/219 Mme [J] [T] CONTRE Société [28] [16] Copies : Dossier [J] [T] Société [28] la SELAS [7] Me Léna BORIE-BELCOUR [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné
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