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CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/04962


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Date
20/12/2024
Numéro
20/04962
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
676660374bcefa4370bfaf46

Texte de la décision

2,593 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 20/04962

N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3CJ

Ordonnance n° 2024/M265

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre en qualité de magistrat chargé de la mise en état assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu l'instance opposant :

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Me [N] [R] désigné es qualité de mandataire liquidateur de la société DUA

S.C.I. ELENA

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. AVR FRANCE

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société JDS CONSTRUCTION

Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON

S.A. AXA FRANCE IARD SA

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu la déclaration d'appel en date du 26 mai 2020,

Vu le courrier du 14 juin 2024 de la présidente de chambre dans le cadre de la mise en état et relance de la part du greffe le 29 août 2024,

Vu le courrier du 11 octobre 2024, du magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, à l'égard de la société Design Urbanisme Architecture en liquidation judiciaire, suite à la clôture des opérations de liquidation, avec mise en cause d'un mandataire ad'hoc ou à défaut désistement partiel à l'égard de cette partie intimée, et ce sous peine de radiation.

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 20 décembre 2024,

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 20 décembre 2024

copie adressée aux parties le : 20 décembre 2024

Le greffier

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