Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04962 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 20/04962

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 20/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 REOUVERTURE DES DEBATS AVEC REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE N° R.G. : 20/04962 N° Minute : AFFAIRE [B] [M], [K] [Y] C/ S.A.S. OCCITANIE EXPERTISE, S.A. ALLIANZ IARD Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f970510ea89248182aa515
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04962

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/04962

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/04962 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3CJ Ordonnance n° 2024/M265 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre en qualité de magistrat chargé de la mise en état assistée de Flavie DRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 676660374bcefa4370bfaf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04962

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 20/04962

    MM F.C LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/04962 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3VP [N] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010402 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20/76

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0f49deb7110df9b5fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04962

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/04962

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFR7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50c42150aadff23dcbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1