TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01232

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE

N° RG 24/01232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54G
N° Minute : 24/00782

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [4] en date du 13 décembre 2024,

Concernant :

Madame [M] [C]
née le 18 Avril 2001 à [Localité 3] (ROYAUME-UNI)

Vu la saisine en date du 17 Décembre 2024, du Directeur du Centre [4] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 décembre 2024 à :

- Madame [M] [C]
Rep/assistant : Me Luc PAROVEL, avocat au barreau [2]
Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur),
- M. LE DIRECTEUR DU [1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 décembre 2024 ;

Vu le certificat médical de levée de mesure et de sortie définitive du Docteur [W] [D] en date du 23 Décembre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [4] ;

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [C] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS