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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01232

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 24/01232

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFB3 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : CP

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  • ca other ca_chambery n° 24/01232

    CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01232

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRZV [N] [X] C/ Association [1] ASSOCIATION [2], Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Juillet 2024, RG

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01232

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 24/01232

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXV CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : Association OBSERVATOIRE NATIONAL DES ALIMENTATIONS VEGETALES C/ [O] [F], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01232

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/01232

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2023 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b275eccdc6046d476337e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01232

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01232

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7B5 AFFAIRE : [D] [P], [X] [E] C/ E.U.R.L. SOCIETE [J] [M], S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01232

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/01232

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01232 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01232

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCGY / J.A.F AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01232

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 24/01232

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] [Adresse 2] [L

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  • ca other ca_douai n° 24/01232

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01232

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1675/25 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRA2 MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Avril 2024 (RG 21/00055 -section )

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 24/01232

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/01232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eaa75782d5f06bfb846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01232

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SN Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [C] [Y] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40763681ed727f2a4213f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01232

    TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 24/01232

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBQL N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cf4cdc6046d4720cb18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01232

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01232

    N°Minute:25/01856 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR ALGERIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed5e97b8c182997a2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01232

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYW Code NAC : 28D DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X], [L] [S] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 14] (78), demeurant [Adresse 4] - [Localité 8], 2/Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f35ffd93c2d1757f7d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01232

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01232

    Pôle social - N° RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d02e
  • ca other ca_versailles n° 24/01232

    CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/01232

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMC AFFAIRE : [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 16], [L], [L], [E], [P] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 686df877bdbdd86396f38fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01232

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01232

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb742518c
  • ca other ca_orleans n° 24/01232

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01232

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à Me Astrid BAZIN DE JESSEY la SELAS ORATIO AVOCATS JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZM DÉCISION DE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4ef49a5cd0e07f0759
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01232

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01232

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWU7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c344f3b740d627b45ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01232

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/01232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f6de8a05cb082b2ffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1