TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01229
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/01229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54B
N° Minute : 24/00783
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 12 décembre 2024, à la demande de Me Luc PAROVEL
Concernant :
Madame [W] [R] NEE [M]
né le 06 Avril 1975 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 17 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Dr [V] DIT [F] en date du 19 décembre 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 décembre 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain ;
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [W] [R] NEE [M] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [W] [R] NEE [M] ;
Ainsi rendue le 23 Décembre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [B] [H] assistée de [I] [G] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Décembre 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour le 23 Décembre 2024 par courriel au tuteur / curateur
Copie de la présente décision adressée ce jour le 23 Décembre 2024 par LS à la patiente,
Notifié ce jour le 23 Décembre 2024 à Madame le Procureur de la République,
le greffier,
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