Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01229
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBY MINUTE N° 26/144 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [W] [L], [Q] [U] épouse [L] c/ S.A.R.L. OCEANE HABITAT, S.A. ABEILLE IARD&SANTÉ ENTRE : Monsieur [W] [L], demeurant 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01229
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01229
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me T
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ca other ca_versailles n° 24/01229
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01229 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLV AFFAIRE : [U] [L] épouse [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_douai n° 24/01229
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01229
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAU PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG F 23/00061 -section ) GROSS
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ca other ca_reims n° 24/01229
CA Reims, 12 mai 2026, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01229 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3C-11 Numéro de Minute : APPELANT Société FRANCART [Y] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. BAUDEMONT Représenta
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ca other ca_colmar n° 24/01229
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/01229
MINUTE N° 255/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01229 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01229
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01229
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QI Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatricul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01229
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01229
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UT N° MINUTE 26/00239 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca other ca_paris n° 24/01229
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/01229
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 - tr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01229
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVWT S.A. ENEDIS c/ S.A.S. GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/01229
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/01229
ARRET N° [F] C/ [F] [X] veuve [F] Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me RACLE-GANDILLET Me CREPIN EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01229
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/01229
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVA DEMANDERESSE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01229
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01229
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJYV AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01229
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 24/01229
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLBM / NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [B], [V] [L] [C] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01229
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/644 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5A Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan
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ca other ca_lyon n° 24/01229
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/01229
N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPAS Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 décembre 2023 RG : 22/02496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01229
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMC3 AFFAIRE : [C] [I], [X] [I] [S] C/ CPAM DU RHONE, [O] [L], S.A. L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01229
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01229
N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2FN Monsieur [Y] [O] [K] [V] /c Madame [S] [E] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2FN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01229
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/01229
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [K] [R] [P] + 2 grosses [F] [T] épouse [M] + 1 grosse Me [U] [B] + 1 grosse Me [D] [E] + 1 exp SELARL [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00
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