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TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01096


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Date
23/12/2024
Numéro
24/01096
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
Autre
Id
6769d42d9786ffe39c0b0159

Texte de la décision

1,328 caractères

CG/AC

Ordonnance N°
du 23 DECEMBRE 2024

Chambre 6

RG N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QY
du rôle général

[N] [G] [U]

c/

[F] [M]

Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS

Copies électroniques :

- Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Amandine CHAMBON,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [N] [G] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]/FRANCE
représenté par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

Madame [F] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]/FRANCE
non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 Décembre 2024 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 25 Novembre 2024, dont le second original n’a pas été déposé.

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 25 Novembre 2024,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,

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