TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01096
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Texte de la décision
CG/AC
Ordonnance N°
du 23 DECEMBRE 2024
Chambre 6
RG N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QY
du rôle général
[N] [G] [U]
c/
[F] [M]
Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS
Copies électroniques :
- Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Amandine CHAMBON,
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [G] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]/FRANCE
représenté par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
Madame [F] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]/FRANCE
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 Décembre 2024 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’assignation en date du 25 Novembre 2024, dont le second original n’a pas été déposé.
Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 25 Novembre 2024,
DISONS n’y avoir lieu à référé,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Le greffier, La Présidente,
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