TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/02183
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02183 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZCF
AFFAIRE : [Z] [D], [R] [D], [V] [D] C/ M.A.E., C.P.A.M. DE LA DROME
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [Z] [D]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE du Cabinet ARCADIO & Associés, avocats plaidants au barreau de LYON
Monsieur [R] [D]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE du Cabinet ARCADIO & Associés, avocats plaidants au barreau de LYON
Monsieur [V] [D]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats postulantsau barreau de la DRÖME, Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE du Cabinet ARCADIO & Associés, avocats plaidants au barreau de LYON
DEFENDERESSES
MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (M.A.E.), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Michel EL KAÏM du cabinet BELL AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS
C.P.A.M. DE LA DRÔME, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non représentée
* * * *
Vu les conclusions de désistement d’instance déposées par les demandeurs ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par LA MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Condamne les demandeurs aux dépens, sous réserve d’un accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
1expédition à la SCP JOUANNEAU-PALACCI
la SELARL FAYOL AVOCATS
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