Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02183
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0101 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02183 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2BY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [N] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad
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ca other ca_colmar n° 23/02183
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 23/02183
MINUTE N° 26/0022 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02183
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/02183
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFV N° de MINUTE : 25/00781 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02183
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02183 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGH7 N° Minute : AFFAIRE [J] [I], [T] [I] née [G] C/ S.A.R.L. TEC ACCESS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [I]
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ca other ca_versailles n° 23/02183
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73H AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/02183
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02183
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022-Juge d
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ca other ca_nimes n° 23/02183
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 02 juin 2023 RG :21/00112 [D] C/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [5] Grosse délivré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02183
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02183
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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ca other ca_grenoble n° 23/02183
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02183
N° RG 23/02183 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02183
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02183
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIB5 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00052 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02183
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00254 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB63 joint au dossier 23/001587 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02183
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5Y N° MINUTE : 15/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02183
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/02183
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02183 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZCF AFFAIRE : [Z] [D], [R] [D], [V] [D] C/ M.A.E., C.P.A.M. DE LA DROME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) *********
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02183
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/02183
Du 16 septembre 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RV [Y] [J] C/ [M] [G] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Me GALINAT - FE délivrée à : Me GRAVELLIER Le 16/09/2024 Avocats : Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02183
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGV2 4 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Servane LE BOURCE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02183
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02183 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KX N° minute : C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02183
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 23/02183
10/07/2024 ARRÊT N°340/2024 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUG CF/IA Décision déférée du 10 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/03908) F.LEBON [B] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ [R] [S] [I] [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02183
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/02183
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZP N° minute : 24/01052 Société [1] Représentant : Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02183
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73H n° O R D O N N A N C E D' INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02183
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/02183
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 9 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFX M. [P] [R] [Y] C/ Mme [D] [A] [K] [V] divorcée [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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