TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 22/01095
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKEQ
AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [Y] [M] épouse [P], [W] [M] épouse [H], [C] [M], [N] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [T] [M] épouse [E]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Christophe VANIEZ de la SELARL THECAB AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON
DEFENDEURS
Madame [Y] [M] épouse [P]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Jean-Luc SOULIER du Cabinet AARPI SOULIER, avocats plaidants au barreau de PARIS
Madame [W] [M] épouse [H]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÖME, Maître Jean-Luc SOULIER du Cabinet AARPI SOULIER, avocats plaidants au barreau de PARIS
Monsieur [C] [M]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de LA DRÔME, Maître Jean-Luc SOULIER du Cabinet AARPI SOULIER, avocats plaidants au barreau de PARIS
Monsieur [N] [M]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME
* * * *
Vu les conclusions de désistement d’instance déposées par la demanderesse ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par les défendeurs ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
1expédition à Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS
Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS
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