Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01095
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGUB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [J] [T] , demeurant [Adresse 8] Représentés par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 22/01095
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 22/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRAP NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL BRUN [K] la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDIC
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ca other ca_bordeaux n° 22/01095
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/01095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSM4 Société VERTISOFT INC. c/ [G] [H] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01095
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5TT JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01095
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01095
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4R CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01095
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01095 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHTT N° Minute : AFFAIRE [Z] [J] [G], [X] [Y] C/ S.D.C. 187-191 ARMAND SILVESTRE A COURBEVOIE, pris en la personne de son syndic Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01095
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01095
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01095 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 22/01095
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 22/01095
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKEQ AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [Y] [M] épouse [P], [W] [M] épouse [H], [C] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01095
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01095
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1275/24 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7E CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 20/00074 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01095
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01095 N° Portalis 352J-W-B7G-CV74R N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01095
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK5 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01095
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01095 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQV N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01095
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMI6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 février 2002 RG :F 20/00539 S.A.S. NEMODIS C/ [V] Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01095
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01095
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDY ----------------------- [K] [R] C/ S.A.S. SAVERGLASS ----------------------- Grosse délivrée le : à Me THERSIQUEL Me VIMONT ARRÊT n° 29/2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01095
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01095
CF/CD Numéro 24/00035 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01095
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/867 Rôle N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYU LA SOCIETE [7] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - LA [7] - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01095
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01095
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°466 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EE VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05/04/2022 par le Juge du contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01095
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/01095
ARRET N°307 FV/KP N° RG 22/01095 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7V [Adresse 6] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [I]-MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01095
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/01095
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 271 D.A. : Numéro : 22/00817 du : 08 Mars 2022 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL25 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01095
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1095 Rôle N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGTF Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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